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> LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES 

* Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé-rique : art. 6-III et art. 19 

* Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux li-bertés : art. 22 et art. 32 

* Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18 

* Code général des impôts : art. 286 ter 

* Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2 

1. IDENTIFICATION DU SITE 

* Nom du site : TWENTYNAILS.FR 

* URL complète du site : www.twentynails.fr

2. IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE 

* personne morale à raison sociale et forme sociale : SARL TN83 

* adresse du domicile ou du siège social : CENTRE COMMERCIAL MAYOL 

83000 TOULON 

* contact mail : martinstephanie83@orange.fr 

* contact téléphonique : 04 94 71 18 51 

3. INSERTION DES NUMEROS D’IDENTIFICATION 

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RCS TOULON 

* capital social de la société : 10.000 € 

* Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR02501309512 

4. PUBLICATION DU SITE 

> nom du directeur de publication : P.M FAURE 

> + nom du responsable de rédaction : P.M. FAURE 

> webmaster du site : Le Mur de Toulon

 

5. CONCEPTEUR DU SITE (si possible et si différent du propriétaire du site) 

* nom ou raison sociale : Le Mur de Toulon

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* mentions des principaux auteurs de contenus du site : Mr.Stagno Jérémy

6. HEBERGEUR DU SITE 

* nom de l’hébergeur : 1 & 1 internet AG 

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